CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Applicables à compter du 9 avril 2022
Clause n°1 : À propos de la société Oliver’s Vintage
La Société Oliver’s Vintage, dont le siège social est situé 17 B rue Michel Rondet, 42230 Roche la Molière, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint Etienne sous le numéro de SIRET : 911 549 434 000 15, représentée par Monsieur Olivier BROUILLOUX. La Société Oliver’s Vintage propose les services suivants : Commerce de détail d’œuvres d’art, d’objets de collection, d’antiquité, d’éléments de brocante et de décoration.
Clause n° 2 : Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (CGV/CGU) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Le Client est tenu de prendre connaissance des CGV/CGU avant toute passation de Commande.
En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.
Les données enregistrées dans le système de commande de société Oliver’s Vintage constituent la preuve des transactions conclues avec le Client.
Les conditions générales de vente (CGV) décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Oliver’s Vintage et de son client dans le cadre de la vente des marchandises et articles commercialisés sur le site Internet, les boutiques Facebook, Instagram et Shopify reliées au site internet : www.oliversvintage.fr
Les conditions générales d’utilisation (CGU) décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Oliver’s Vintage et de son client dans le cadre de l’utilisation du site Internet, des boutiques Facebook, Instagram et Shopify reliées au site internet : www.oliversvintage.fr
Toutes les marchandises, produits et services proposés à la vente sur le site internet, les boutiques Facebook, Instagram et Shopify reliées au site internet : www.oliversvintage.fr sont soumis au CGV/CGU.
Toute acceptation du devis / bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur, du client, du professionnel, de l’utilisateur aux présentes conditions générales de vente (CGV) et conditions générales d’utilisation (CGU).
Clause n°3 : Définitions des CGV/CGU
- Boutique : désigne l’ensemble des Articles proposés à la vente par la société Oliver’s Vintage sur le site internet, les boutiques Facebook, Instagram et Shopify reliées au site internet : oliversvintage.fr ;
- Client : désigne toute personne physique ou morale qui passe une commande sur le site internet, les boutiques Facebook, Instagram et Shopify reliées au site internet : oliversvintage.fr;
- Acheteur : désigne toute personne physique ou morale qui passe une commande sur le site internet, les boutiques Facebook, Instagram et Shopify reliées au site internet : oliversvintage.fr;
- Article : désigne tout produit de mis en vente par la société Oliver’s Vintage sur le site internet ou les boutiques Facebook, Instagram et Shopify reliées au site internet : oliversvintage.fr
- Commande : désigne toute commande passée par l’utilisateur inscrit sur le site internet, les boutiques Facebook, Instagram et Shopify reliées au site internet : oliversvintage.fr, en vue de bénéficier des services et des produits de la société Oliver’s Vintage ;
- Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou CGV/CGU : désignent les présentes conditions générales de vente et d’utilisation en ligne ;
- Consommateur : désigne l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ;
- Prix de l'Article : désigne le prix payé par l’Acheteur pour acheter l’Article hors frais de livraison. Il comprend la part Vendeur sur le prix de l’Article plus la Commission. Le Prix de l'Article est en EUROS.
- Professionnel : désigne l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;
- Services : désigne toutes les prestations de service proposées aux utilisateurs par la société Oliver’s Vintage à travers le site Internet, les boutiques Facebook, Instagram et Shopify reliées au site internet : oliversvintage.fr;
- Produits : désigne toutes les articles ou produits proposé aux clients, utilisateurs, consommateur par la société Oliver’s Vintage à travers le site Internet, les boutiques Facebook, Instagram et Shopify reliées au site internet : oliversvintage.fr;
- Site : désigne le site internet, les boutiques Facebook, Instagram et Shopify reliées au site internet : oliversvintage.fr;
- Société : désigne la société Oliver’s Vintage, plus amplement désignée dans la clause N°1 des présentes CGV/CGU ;
- Utilisateur : désigne toute personne qui fait utilisation du site Internet, des boutiques Facebook, Instagram et Shopify reliées au site internet : oliversvintage.fr
Clause n°4 : Inscriptions
L’inscription au site internet, aux boutiques Facebook, Instagram et Shopify reliées au site internet : www.oliversvintage.fr est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.
L’utilisation des services proposés sur le site Internet, les boutiques Facebook, Instagram et Shopify reliées au site internet : www.oliversvintage.fr n’est pas conditionnée à l’inscription de l’utilisateur ou l’acheteur / clients sur le site, mais elle est conseillée pour permettre un gain de temps lors de commandes ultérieures. L’inscription est gratuite.
Pour procéder à l’inscription, l’utilisateur ou l’acheteur / client doit remplir tous les champs obligatoires, sans lesquels le service ne peut être délivré. A défaut l’inscription ne pourra être complétée.
Les utilisateurs ou l’acheteurs / clients garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le site Internet, les boutiques Facebook, Instagram et Shopify reliées au site internet : www.oliversvintage.fr, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes à la réalité.
Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte. Tout utilisateur ou acheteur / clients enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’utilisateur ou l’acheteur / clients enregistré contrevenant.
Chaque utilisateur ou acheteur / clients inscrit est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. La Société Oliver’s Vintage ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un utilisateur. Si un utilisateur ou acheteur / clients suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter la Société Oliver’s Vintage dans les plus brefs délais afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.
Chaque utilisateur ou acheteur / clients, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un compte sur le site Internet, les boutiques Facebook, Instagram et Shopify reliées au site internet : www.oliversvintage.fr
En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la société Oliver’s Vintage se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes crées par l’utilisateur ou l’acheteur / clients enregistré contrevenant.
La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le site Internet, les boutiques Facebook, Instagram et Shopify reliées au site internet : www.oliversvintage.fr . Cependant, toute Commande réalisée et facturée par le site Internet, les boutiques Facebook, Instagram et Shopify reliées au site internet : www.oliversvintage.fr avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.
En cas de suppression d’un compte par la Société Oliver’s Vintage pour manquement aux devoirs et obligations énoncées dans les CGV/CGU, il est formellement interdit à l’utilisateur ou l’acheteur / clients contrevenant de se réinscrire sur le site Internet, les boutiques Facebook, Instagram et Shopify reliées au site internet : www.oliversvintage.fr directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de la société Oliver’s Vintage.
Clause n° 5 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société Oliver’s Vintage s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
En aucun cas un utilisateur ou client / acheteur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la commande.
Clause n°6 : Commandes
Toute commande peut être réalisée avec ou sans création d’un compte sur le site internet : www.oliversvintage.fr
La création d’un compte client est facultative, mais elle permet de gagner du temps lors d’une commande ultérieure.
L’utilisateur, le client / acheteur peut ajouter des produits à son panier virtuel. Il peut accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer le ou les produits qu’il souhaite commander.
Il peut continuer ses achats en ajoutant d’autres produits au panier virtuel ou effectuer sa commande et procéder au paiement en appuyant sur le bouton “ procéder au paiement ”.
L’utilisateur, client / acheteur devra ensuite renseigner ses coordonnées : mail, adresse. Puis il sélectionnera un mode de livraison à sa charge et adapté au produit sélectionné. Une prise en charge de l’envoi par la société Oliver’s Vintage sera notifiée le cas échéant en fonction du produit sélectionné. Il appuiera ensuite sur le bouton « continuer vers le paiement » afin de sélectionner un mode de paiement valable afin de finaliser la commande et former efficacement le contrat de vente entre lui et la Société Oliver’s Vintage.
L’utilisateur, client / acheteur vérifiera sa commande en appuyant sur le bouton « vérifier sa commande », un récapitulatif complet s’affichera avec la possibilité d’apporter des modifications. Si tout est bon, il sélectionnera le bouton « payer maintenant ». Il aura accès sur cette page à la politique de retour et aux CGV / CGU de façon exhaustive.
Le fait de passer sa commande oblige le client / acheteur à payer cette commande.
Une fois la commande passée, la société Oliver’s Vintage en accuse réception par voie électronique. Ainsi l’utilisateur, client / acheteur en recevra confirmation par courrier électronique. Cette confirmation fera le récapitulatif de la commande et des informations relatives à la réalisation de la ou des prestations. En cas de défaut de paiement, d’adresse erronée du Client ou autre problème sur le compte du Client, la Société Oliver’s Vintage se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à ce que le problème soit résolu.
La commande, sa confirmation et l'accusé de réception sont considérés comme reçus lorsque la société Oliver’s Vintage et l’utilisateur, client / acheteur peut y avoir accès par courriel ou à partir d'une page imprimable et consultable sur le site.
La finalisation de la commande implique l’acceptation des prix et des modalités de réalisations des prestations telles qu’indiquées sur le site Internet, les boutiques Facebook, Instagram et Shopify reliées au site internet : www.oliversvintage.fr
En cas d’impossibilité de réaliser la prestation, le client en sera informé par courrier électronique à l’adresse qu’il aura fournie à la Société Oliver’s Vintage. L’annulation de la commande de cette prestation et son remboursement seront dans ce cas effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Clause n° 7 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les éventuels rabais et ristournes que la société Oliver’s Vintage serait amenée à octroyer à l’utilisateur, client / acheteur.
La Société Oliver’s Vintage pourra faire bénéficier le client de réduction de prix, remises et rabais en fonction du nombre des produits commandés ou en fonction de la régularité des commandes, selon les conditions fixées par la société Oliver’s Vintage.
Clause n° 8 : Modalités de paiement
Le paiement des articles ou produits achetés sur le site Internet, les boutiques Facebook, Instagram et Shopify, reliées au site internet : www.oliversvintage.fr ; s’effectue à la commande.
Le Prix de la Transaction est payé par l’Acheteur en EUROS :
- Soit par carte bancaire via le portail sécurisé Stripe
- Soit par virement bancaire,
- Portefeuille électronique: par exemple PayPal
Il est également possible de nous régler par chèque, Il faudra nous contacter par mail : oliversvintage@yahoo.fr afin de préciser :
- L’article / produit concerné
- Vos coordonnées (Nom, prénom, mobile, adresse)
Les chèques seront à adresser à « Oliver’s Vintage, 17B rue Michel Rondet, 42230 Roche la Molière ».
Clause n° 9 : Livraison
La livraison est effectuée :
- Soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
- Soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en relais de livraison à l'attention de l'acheteur ;
- Soit par l’envoi et le dépôt de la marchandise au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.
Les frais de livraisons sont calculés au moment de la commande, directement sur le site Internet, les boutiques Facebook, Instagram et Shopify reliées au site internet : www.oliversvintage.fr . Les frais d’expédition sont donc connus à la commande et sont adaptés au type de marchandise, à la destination d’expédition de la marchandise.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. La loi indique que la livraison doit intervenir au plus tard 30 jours après la commande en ligne si aucune date n’est indiquée au moment de la commande.
En cas de retard supérieur à 30 jours, le client peut demander l'annulation de la commande qu'il a passée et en demander le remboursement. Le vendeur dispose alors d'un délai de 14 jours pour le rembourser.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société Oliver’s Vintage : 17 B rue Michel Rondet, 42230 Roche la Molière.
Clause n° 10 : Force majeure
La responsabilité de la société Oliver’s Vintage ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux Parties tels que (et de manière non limitative) les actes de guerre ou de terrorisme, les actes criminels, les émeutes, les catastrophes naturelles ou industrielles, les explosions, les réquisitions légales et autres dispositions d’ordre législatif ou réglementaire apportant des restrictions à l’exercice de l’activité de la Société Oliver’s Vintage, les perturbations des réseaux de communications électroniques indépendantes de la volonté de Société Oliver’s Vintage, etc., doit être considéré comme un cas de force majeure. En cas de force majeure, Société Oliver’s Vintage peut être amenée à suspendre le Site.
Les effets des Conditions Générales sont alors suspendus et reprendront après l’extinction du cas de force majeure pour la durée des Conditions Générales qui restait à courir au moment de la suspension.
Clause n°11 : Réclamation
Pour toutes les Commandes réalisées sur le site Internet, les boutiques Facebook, Instagram et Shopify reliées au site internet : www.oliversvintage.fr ; le Client dispose d’un droit de réclamation de 14 jours à compter de la livraison de la marchandise. Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit faire parvenir à la Société, à l’adresse : oliversvintage@yahoo.com une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents.
Clause n°12 : Droit de rétractation du consommateur.
Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de l’Article pour exercer son droit de rétractation.
Conformément à la loi, le consommateur, client ou acheteur sera remboursé de la totalité du prix de la marchandise, dans les 14 jours suivant la prise de connaissance par la société Oliver’s Vintage de sa déclaration de rétractation. Conformément à la possibilité laissé par le régulateur, le consommateur, client ou acheteur prendra à sa charge le frais de retour. Le remboursement de la marchandise se fera par virement bancaire (SEPA), le consommateur, client ou acheteur devra donc fournir un RIB / IBAN.
Le consommateur, client ou acheteur trouvera un formulaire type de rétractation et les modalités de ce droit sur le site : oliversvintage.fr
Toutefois, certains produits ou prestations ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent donc pas être remboursés. C'est notamment le cas des produits suivants :
- Produit personnalisé : il a été confectionné spécialement pour le consommateur (du sur-mesure par exemple)
- Produit rapidement périssable : produits alimentaires par exemple
- Logiciels, cassettes vidéo, CD, DVD s'ils ont été descellés par le consommateur
- Presse : journaux, périodiques ou magazines
- Prestation de services d'hébergement, transport de biens, location de voiture, restauration ou activité de loisirs fournies à une date déterminée.
- Prestation de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation : l'exécution du service doit avoir commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Clause n°13 : Traitement des données personnelles.
L’enregistrement le site Internet, les boutiques Facebook, Instagram et Shopify reliées au site internet : www.oliversvintage.fr entraîne le traitement des données à caractère personnel du client. Si le client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s’abstenir d’utiliser le site Internet, les boutiques Facebook, Instagram et Shopify reliées au site internet : www.oliversvintage.fr
Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : oliversvintage@yahoo.com
Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu’à l’amélioration des fonctionnalités du site Internet, les boutiques Facebook, Instagram et Shopify reliées au site internet : www.oliversvintage.fr
Clause n°14 : Partage des données collectées
Le site Internet, les boutiques Facebook, Instagram et Shopify reliées au site internet : www.oliversvintage.fr peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. En naviguant sur le Site, le Client accepte que des sociétés tierces puissent avoir accès à ses données pour permettre le bon fonctionnement du site Internet, les boutiques Facebook, Instagram et Shopify reliées au site internet : www.oliversvintage.fr
Ces sociétés tierces n’ont accès aux données collectées que dans la cadre de la réalisation d’une tâche précise.
Le site Internet, les boutiques Facebook, Instagram et Shopify reliées au site internet : www.oliversvintage.fr reste responsable du traitement de ces données.
Par ailleurs, l’utilisateur peut donc être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de la société Oliver’s Vintage ou de ses partenaires.
L’utilisateur peut à tout moment s’opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant par mail à la société Oliver’s Vintage ou par mail aux sociétés tierces qui lui adresserait des offres commerciales ou toute communication.
Par ailleurs, les informations des clients pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable afin d’atteindre les buts suivants :
- Respecter la loi
- Protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort
- Lutter contre la fraude ou les atteintes portées à la société Oliver’s Vintage ou à ses utilisateurs
- Protéger les droits de propriété de la société Oliver’s Vintage.
Clause n°14 : Protections des données.
La société Oliver’s Vintage assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas la société Oliver’s Vintage à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.
Clause n°15 : Cookies
Pour permettre à ses utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le site Internet, les boutiques Facebook, Instagram et Shopify reliées au site internet : www.oliversvintage.fr et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la société Oliver’s Vintage est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site Internet, les boutiques Facebook, Instagram et Shopify reliées au site internet : www.oliversvintage.fr, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les utilisateurs (notamment recherches, login, courriel, mot de passe).
L’utilisateur autorise expressément la société Oliver’s Vintage à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit « cookie ».
L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du site Internet, les boutiques Facebook, Instagram et Shopify reliées au site internet : www.oliversvintage.fr, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Clause 16 : Modifications
La société Oliver’s Vintage se réserve le droit de modifier le Site, les services qui y sont proposés, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la société Oliver’s Vintage par le biais du site Internet, les boutiques Facebook, Instagram et Shopify reliées au site internet : www.oliversvintage.fr .
Lorsqu’il passe une commande, l’utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la commande.
Clause n°17 : Responsabilité
La société Oliver’s Vintage ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du site Internet, des boutiques Facebook, Instagram et Shopify reliées au site internet : www.oliversvintage.fr et, bien qu’elle mette en œuvre tous les moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la société Oliver’s Vintage se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le site Internet, les boutiques Facebook, Instagram et Shopify reliées au site internet : www.oliversvintage.fr indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.
Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la société Oliver’s Vintage ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de réalisation d’une prestation de service pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.
Clause n°18 : Propriété intellectuelle
La marque et le logo de la société Oliver’s Vintage sont des marques déposées auprès de l’INPI et des œuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle, dont la propriété revient exclusivement à la société Oliver’s Vintage. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale sans l’autorisation expresse de ladite société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.
Clause n°19 : Loi applicable
Les Conditions Générales de Vente et les Conditions Générale d’Utilisation sont régies par le droit français.
Tout litige pouvant survenir entre la Société Oliver’s Vintage et un utilisateur ou client, lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun. Le client est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle, auprès de la Commission de la médiation de la Consommation prévue à l’article L534-7 du Code de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes. Il peut également recourir à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de litige.
La Commission européenne met également à disposition des consommateurs européens une plateforme de résolution des litiges en ligne afin de résoudre un litige à l'amiable (art. 14 para. 1 du Règlement UE 524/2013). Tout consommateur peut ainsi soumettre une réclamation depuis le site suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Clause n°20 : Information précontractuelle
Préalablement à sa Commande, le client reconnait avoir eu communication, de façon lisible et compréhensible, des CGV/CGU et des informations et renseignements prévus aux articles L111-1 à L111-7 du Code de la consommation, et notamment :
- Les caractéristiques essentielles des Services ;
- Le prix des Services ;
- La date ou le délai auquel la Société s’engage à fournir le Service ;
- Les informations relatives à l’identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;
- Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
- La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
- Les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d’exercice).
La passation d’une Commande sur le site Internet, les boutiques Facebook, Instagram et Shopify reliées au site internet : www.oliversvintage.fr emporte adhésion et acceptation des CGV/CGU. Le client ne pourra se prévaloir d’un document contradictoire.
Clause n° 21 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Saint Etienne (Loire), compétent sur le territoire du siège social.
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Modèle de courrier pour :
Rétractation d'un achat à distance (sur internet, par correspondance, téléachat ou téléphone)
- Modèle de lettre type pour la rétractation du consommateur dans le cas d'un contrat à distance. Vérifié le 10 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Lettre à adresser en recommandé avec accusé de réception au vendeur.
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Prénom et nom du consommateur
Adresse
Code postal - Ville
Destinataire : Prénom et nom du professionnel vendeur
Adresse du destinataire (vendeur)
Code postal – Ville
À ..., le ... (date de la lettre)
Madame, Monsieur,
Le ... (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j'ai commandé ... (désignation de l'objet : par exemple la collection de DVD, le fauteuil...) que vous m'avez livré (ou que j'ai reçu) le ... (date).
Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, j'exerce mon droit de rétractation.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de ... euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l'article L. 221-24 du code de la consommation.
Veuillez trouver ci-joint (indiquez l'objet retourné) que je vous retourne.
Vous pouvez éventuellement ajouter :
À défaut, je me verrais contraint(e) d'engager des poursuites pénales contre votre société.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments distingués.
Signature